Offre de carte-cadeau Visa de 500 $

Que feriez-vous avec 500 $ de plus dans vos poches?
Pour une période limitée, obtenez une carte-cadeau Visa de 500 $ en contractant une hypothèque inversée de la Banque HomeEquity.

Détails de l’offre
Pour recevoir la carte-cadeau Visa de 500 $ (l’« offre »), vous devez acheminer votre demande d’hypothèque inversée de manière à ce que la Banque HomeEquity la reçoive entre le 1er et le 30 octobre 2020 et que cette hypothèque soit financée au plus tard le 20 novembre 2020. L’offre est applicable à tous les produits d’hypothèque et à tous les termes hypothécaires. La date de réception de votre demande par la Banque HomeEquity correspond à la date à laquelle l’évaluation de votre propriété est commandée.

Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de la Banque HomeEquity.

Admissibilité
L’offre ne s’adresse qu’aux nouveaux clients qui contractent et reçoivent les fonds d’une hypothèque inversée de la Banque HomeEquity. Il faut que la Banque HomeEquity reçoive votre demande entre le 1er et le 30 octobre 2020 et que l’hypothèque inversée soit financée au plus tard le 20 novembre 2020. La date de réception de votre demande par la Banque HomeEquity correspond à la date à laquelle l’évaluation de votre propriété est commandée.

L’offre n’est valide que si vous contractez une hypothèque inversée auprès de la Banque HomeEquity et que celle-ci est financée.

Vous n’êtes PAS admissible à l’offre si :

•    Vous avez déjà une hypothèque inversée de la Banque HomeEquity.
•    Vous avez déjà fait une demande que la Banque HomeEquity a reçue avant le 1er octobre 2020.
•    Vous n’êtes pas admissible à une hypothèque inversée de la Banque HomeEquity ou votre hypothèque inversée de la Banque HomeEquity n’est pas financée avant le 20 novembre 2020.

Coûts
C’est à vous de payer les frais d’évaluation de votre propriété et tous les autres coûts associés au processus d’obtention d’une hypothèque inversée. 

Réception de la carte-cadeau Visa et conditions d’utilisation
La carte-cadeau Visa de 500 $ sera postée à votre adresse personnelle dans les 60 jours suivant le financement de votre hypothèque inversée selon les dossiers de la Banque HomeEquity. La carte-cadeau Visa de 500 $ est soumise aux restrictions indiquées dans les modalités accompagnant la carte-cadeau.


Conditions générales 

1.    L’offre est soumise à toutes les lois fédérales et provinciales ainsi qu’à tous les règlements municipaux applicables. Toutes les décisions que prend la Banque concernant l’un ou l’autre des aspects de cette offre sont finales, exécutoires et sans appel, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les décisions ayant trait à l’admissibilité d’une personne. En acceptant cette offre, vous reconnaissez être légalement tenu de respecter les présentes conditions générales (les « conditions »). 

2.    La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre l’offre, de modifier les présentes conditions de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation et pour quelque motif que ce soit. La Banque se réserve également le droit, à son entière discrétion et sans préavis, d’ajuster les dates, les périodes ou l’un ou l’autre des mécanismes de l’offre prévus aux présentes, dans la mesure nécessaire, à la suite d’événements qui, de l’avis de la Banque et à son entière discrétion, nuisent à la bonne administration de l’offre selon les dispositions des présentes ou pour toute autre raison. 

3.    La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exclure toute personne qu’elle juge coupable de perturber le fonctionnement de l’offre, d’enfreindre les conditions de l’offre ou de toute autre offre, ou encore d’agir de façon malhonnête ou trompeuse. Toute tentative de nuire délibérément au fonctionnement légitime de l’offre peut constituer une violation des lois pénales et civiles et, si une telle tentative devait être faite, nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts à la personne concernée dans les limites des lois en vigueur. La non-application de l’une ou l’autre des présentes conditions par la Banque ne constitue pas une exemption à ces dispositions.

4.    Vous consentez à exonérer et à libérer de toute responsabilité la Banque, ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs, distributeurs, agences de publicité et de promotion, fournisseurs d’offre ainsi que les sociétés mères et les dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de ces sociétés (collectivement nommés les « parties exonérées ») de et contre toute réclamation ou cause d’action à la suite, notamment, mais sans s’y limiter, de blessures, d’un décès ou de dommage aux ou de perte de biens découlant de la participation à l’offre ou de la réception, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’une offre.

5.    La Banque ne peut être tenue responsable : 1) des demandes ou communications en retard, perdues, volées, acheminées au mauvais endroit, incomplètes, illisibles, inexactes, douteuses, inintelligibles ou imprécises, peu importe la méthode de transmission; 2) du mauvais fonctionnement des systèmes ou appareils téléphoniques, informatiques ou des logiciels, des problèmes techniques, de la perte de connexion, des déconnexions, des délais ou des erreurs de transmission; 3) de la corruption, du vol ou de la destruction de données, de l’accès non autorisé à une demande, de l’altération de cette demande ou de tout autre document; 4) des blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation d’honoraires d’intermédiation (commission d’intermédiaire) ou de la participation à l’offre, que la Banque ne pouvait raisonnablement prévoir à ce moment; 5) de toute erreur d’impression, typographique, administrative ou technologique sur tout site Web ou dans un document associé à l’offre; 6) des réclamations, demandes et préjudices en cas de différend entre participants de la présente offre.

6.    La Banque ne peut pas être tenue responsable envers un participant du défaut de règlement des honoraires d’intermédiation ou d’une partie de ces honoraires pour cause de catastrophe naturelle, d’action, de règlement, d’ordonnance ou de demande d’une entité gouvernementale ou quasi gouvernementale (que l’action, le règlement, l’ordonnance ou la demande s’avère ou non être invalide), de défaillance de l’équipement, de menace d’actes terroristes, d’actes terroristes, de raid aérien, de panne électrique, de fait d’ennemis publics, de tremblement de terre, de tornade, de tsunami, de guerre (déclarée ou non), d’incendie, d’inondation, d’épidémie, d’explosion, de conditions météorologiques particulièrement violentes, d’ouragan, d’embargo, de conflit de travail ou de grève (légale ou non), de pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, de l’interruption des services de transport quels qu’ils soient, de ralentissement du travail, de troubles publics, de soulèvement, d’émeute ou de toute autre cause semblable ou dissemblable hors du contrôle de l’une ou l’autre des parties exonérées.

7.    Le participant à l’offre consent expressément à ce que la Banque, ses agents ou ses représentants conservent, communiquent, utilisent et divulguent les données personnelles fournies dans le cadre de l’offre aux fins d’administration de celle-ci et conformément à la politique de la Banque sur la protection des renseignements personnels (vous pouvez la consulter au https://www.banquehomeequity.ca/protection/)

8.    En cas d’incohérence ou de divergence entre les présentes conditions et des communications ou d’autres énoncés contenus dans d’autres documents relatifs à l’offre, y compris, mais sans s’y limiter, ceux fournis dans un point de vente ainsi que les publicités imprimées ou en ligne, les présentes conditions l’emportent et s’appliquent dans les limites des lois en vigueur.

9.    En cas d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise et la version française des présentes conditions, la version anglaise l’emporte et s’applique dans les limites des lois en vigueur.

10.    Dans l’éventualité où l’une ou l’autre des dispositions ou sections des présentes conditions s’avérait être illégale, invalide ou non exécutoire, elle doit être retranchée dans la mesure d’une telle invalidité ou absence de force exécutoire. Toutes les autres dispositions ou sections des présentes conditions demeurent en vigueur. Dans les limites permises et possibles, les dispositions ou les sections invalides ou non exécutoires sont réputées remplacées par une disposition ou section valide et exécutoire qui exprime le mieux l’intention de la condition ou de la section invalide ou non exécutoire.

11.    Tous les enjeux et toutes les questions entourant l’interprétation, la validité et le caractère exécutoire des présentes conditions, ou les droits et les obligations du participant et de la Banque en lien avec l’offre, sont régis et interprétés conformément aux lois applicables en Ontario et au Canada sans donner effet au choix du droit applicable ni aux règles du droit international privé qui rendraient applicable le droit d’une province ou d’un territoire autre que celui de la province de l’Ontario. 

12.    Les marques de commerce sont la propriété de la Banque ou de ses entités apparentées.

13.    Vous êtes responsable de payer l’impôt sur le bénéfice découlant de l’offre. La Banque ne remet aucun reçu fiscal.

14.    En acceptant l’offre, vous reconnaissez avoir lu et comprendre les présentes conditions et vous consentez à vous y conformer.